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Politique de protection des données

(version 1.1 – Date 01.10.2019)

Introduction

 

Ce document constitue la Politique de protection des données d’EQUALIS (« EQUALIS » ou « nous« ).

Nous pouvons être amenés à mettre à jour ce document en publiant une version modifiée sur notre site Internet. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site Internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

 

Le respect de la vie privée lors du traitement de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles« ) est essentiel pour EQUALIS. A ce titre, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur et respectent les termes de cette Politique de protection des données.

 

La présente Politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données. Elle s’applique aux Données Personnelles que nous détenons sur les personnes physiques. Elle ne s’applique pas aux informations que nous détenons sur les personnes morales et autres organisations.

 

Vos Données Personnelles ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou si vous y avez préalablement consenti.

 

Comment est-ce que nous collectons vos informations ?

 

Nous pouvons être amenés à recevoir des informations vous concernant :

  • Lorsque vous nous contactez directement, via notre site Internet www.equalis.org pour obtenir des informations sur nos services,
  • Lorsque vous postuler à l’une de nos offres d’emploi, ou lorsque vous envoyer une candidature spontanée
  • Lorsque vous devenez membre de l’une des entités ou fondations d’EQUALIS,
  • De manière générale, de tiers (administrations, associations…) qui nous transmettent légalement des informations vous concernant afin de faciliter les prises en charge.
  • Lorsque vous nous contacter via le 115 pour une urgence (logement, assistance, soutien médico-social…)

Si vous nous fournissez des informations au nom de quelqu’un d’autre, vous devez nous confirmez que vous avez la permission de le faire et que la personne pour laquelle vous agissez est au courant du contenu de cette Politique de protection des données et ne s’oppose pas à ce que nous traitions ses informations conformément à cette Politique.

 

Si vous avez moins de 16 ans, ne nous fournissez pas de renseignements personnels à moins d’avoir la permission de vos parents ou tuteurs de le faire.

 

Aidez-nous, s’il-vous-plait, à garder vos informations à jour en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.

 

Quelles informations collectons-nous ?

 

Les informations suivantes peuvent être collectées au travers des différents services que nous proposons et des canaux de communication décrits dans cette Politique de protection des données :

  • Données de contact : nom, adresse, numéros de téléphone, adresse email,
  • Intérêts : il s’agit des informations que vous nous communiquez sur vos intérêts et préférences
  • Utilisation de notre site Internet et communication : il s’agit de la manière dont vous utilisez notre site Internet, et si vous ouvrez ou transférez nos communications, y compris les informations collectées au moyen des cookies et autres technologies de suivi (notre politique de cookies se trouve ici),
  • Informations sur les services dont vous avez bénéficié : il s’agit des informations concernant les différents modes d’accompagnement proposés par EQUALIS y compris les réclamations et les plaintes, et enquête de satisfaction
  • Informations relatives à la facturation : Facture, Relevé d’identité bancaire, chèque, montant à régler
  • Informations sur votre situation personnelle : EQUALIS est susceptible de collecter des données sensibles relatives à votre cas, état de santé, antécédents médicaux, handicaps, pensions d’invalidité, traitements prescrit…

 

Les traitements de données sensibles sont réalisés dans le strict respect de la législation en vigueur et dans le seul but d’atteindre les finalités décrites ci-après.

 

Comment est-ce que nous utilisons vos informations ?

 

Nous utilisons vos informations (que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers ou que nous apprenons en fonction de la manière avec laquelle vous utilisez nos services) à diverses fins, notamment :

  • Pour fournir ou gérer toutes informations, et services pour lesquels vous avez fait la demande,
  • Pour nous aider à vous identifier lorsque vous nous contactez,
  • A des fins d’administration générale,
  • Pour nous aider à améliorer la qualité de nos services, et assurer une prise en charge adéquate
  • Pour nous permettre de recouvrer nos créances,
  • Pour nous permettre de procéder à des recrutements au sein de nos établissements
  • Pour nous permettre d’assurer la gestion des inscriptions à la Newsletter d’EQUALIS

 

Comment est-ce que nous assurons la sécurité de vos informations ?

 

Nous avons recours à de nombreuses mesures de sécurité, pour protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe des risques de sécurité inhérents à la transmission des données via Internet, notamment le risque d’intrusion ; nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux travaillons au maintien de la sauvegarde physique, électronique et procédurale relative à la protection de vos informations conformément aux exigences applicables en la matière. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes :

  • l’accès personnel à vos données est strictement restreint sur la base du « besoin de savoir » et aux fins indiquées uniquement,
  • le transfert des données collectées s’effectue de manière sécurisée,
  • les données confidentielles sont conservées de façon sécurisée,
  • nos systèmes informatiques disposent de pare-feu pour interdire l’accès non autorisé, par ex. contre des pirates
  • nous surveillons en permanence l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et empêcher l’utilisation abusive des Données Personnelles.

 

Lorsque nous vous donnons (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site Internet ou à tout autre portail, l’application ou le service que nous gérons, il est de votre responsabilité de conserver ce mot de passe confidentiel et il vous appartient de respecter les procédures de sécurité que nous vous notifions. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

 

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Il est probable qu’EQUALIS conserve vos données au-delà des durées nécessaires, afin de se conformer à des obligations légales de conservation, compte tenu du statut d’association destinataires de subventions étatiques

L’accès à vos informations est limité aux collaborateurs disposant des autorisations appropriées et qui ont un besoin défini d’accéder à ces informations pour les finalités indiquées.

Vous trouverez plus amples informations sur la conservation de vos données directement, dans notre politique interne de conservation des données.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES, ET COMMENT LEUR SECURITE EST-ELLE ASSURÉE ?

 

Nous nous interdisons formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers, à l’exception :

  • des entités EQUALIS
  • des prestataires, partenaires strictement nécessaires à la fourniture pour notre compte des services proposés (organisme d’OPHLM, agence immobilière…)
  • des tiers si nous avons été contraints de fournir des informations à des fins légales ou réglementaires (les finances publiques, les préfectures la CAF…)

Si l’un quelconque de ces tiers se trouve en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce qu’il accepte d’appliquer le même niveau de protection que celui requis en France.

 

Certains pays hors de l’Espace économique européen, tels que le Canada et la Suisse, ont été reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Espace économique européen et, par conséquent, aucune garantie juridique supplémentaire n’est nécessaire. S’agissant des pays n’ayant pas reçu une telle reconnaissance, tels que l’Inde ou le Japon, nous vous demanderons de consentir au transfert ou transférerons les données sous réserve des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne imposant des obligations équivalentes directement au destinataire des données, sauf si la loi applicable sur la protection des données autorise ces transferts sans ces formalités.

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties juridiques appliquées en matière de transfert de données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@equalis.org

 

Bien que la transmission de données sur Internet ou sur notre site Internet ne puisse pas être garantie contre les intrusions, nous et nos sous-traitants et partenaires sociaux faisons tous nos efforts pour protéger les informations physiques, électroniques et procédurales conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

 

Toutes vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou copies papier sécurisées), soit les nôtres soit ceux de nos sous-traitants ou partenaires sociaux, accessibles et utilisés sous réserve du respect de nos politiques et normes de sécurité (ou normes équivalentes de nos sous-traitants ou partenaires sociaux).

 

Nous contacter, vos droits en matière de protection des données et votre droit de saisir l’autorité de protection des données.

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@equalis.org

 

Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander :

  • de vous fournir de plus amples détails sur l’utilisation que nous faisons de vos données,
  • de vous fournir une copie des informations que vous nous avez fournies,
  • de mettre à jour toute inexactitude concernant les informations que nous détenons,
  • d’effacer toutes informations pour lesquelles nous n’avons plus de raison légale de les utiliser,
  • Lorsque le traitement repose sur le consentement, de retirer votre consentement de sorte que nous puissions arrêter le traitement,
  • De vous opposer à tout traitement, fondé sur des motifs d’intérêts légitimes, sauf si nos raisons de réaliser ce traitement l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.

 

Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons vos droits et répondrons dans la plupart des cas dans un délai d’un mois.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que des documents d’identification peuvent être demandés afin de vous authentifier avant la délivrance de toute information, car il est interdit de délivrer des Données Personnelles à des personnes non autorisées.

 

Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation de vos informations ou de notre réponse à la suite de l’exercice de l’un de vos droits, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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